Avocat : mise en place du Comité Social Économique à Gardanne et dans les Bouches du Rhône

Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique est la nouvelle instance représentative du personnel, se substituant aux délégués du personnel et au comité d’entreprise.

 

Le Cabinet Konnect Avocats vous accompagne du début à la fin pour vos élections professionnelles du Comité Social et Économique (CSE).

 

Vous êtes employeur de plus de onze salariés depuis douze mois consécutifs et vous venez d’apprendre que vous devez mettre en place la nouvelle instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Économique, impérativement depuis le 1^er janvier 2020.

 

Mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?

 

Le Cabinet Konnect Avocats vous propose de mettre en place le Comité social et économique au sein de votre entreprise, et prend en charge toutes les étapes du processus électoral, du décompte des effectifs à la transmission des résultats à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 

En amont, nous procédons à un audit social de votre entreprise (état des lieux des instances représentatives du personnel dans l’entreprise, accords d’entreprise existants, analyse de la convention collective applicable etc.) et nous vous dispensons des conseils avisés pour adapter le droit du travail aux réalités économiques et humaines de votre entreprise (exemple : mise en place d’une Unité Économique et Sociale aux fins de CSE commun).

 

Durant le processus, nous nous rendons extrêmement disponibles pour répondre à toutes vos questions juridiques.