Fusion et absorption d'une société par un traité de fusion simplifiée à Aix en Provence par Konnect Avocats

Konnect Avocats réalise une fusion absorption d'une société par un traité de fusion simplifiée à Aix en Provence.

La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule soit par création d’une société nouvelle, soit par absorption de l’une par l’autre. La forme la plus courante de fusion est la fusion absorption. La fusion entraîne la transmission à titre universel du patrimoine de la ou des sociétés qui disparaissent, du fait de la fusion, à la société absorbante.

Lorsqu’une société détient l’intégralité des titres d’une autre société, la fusion de ces deux entités peut se faire par deux moyens :

- Soit par une fusion simplifiée ;

- Soit par une transmission universelle de patrimoine (TUP).

Le cabinet Konnect Avocats a réalisé récemment une fusion simplifiée pour l'un de ses clients. Après étude de la situation de ces sociétés, la fusion s'est avérée être plus économique et plus cohérente dans l'organisation du Groupe. 

La société absorbante a donc absorbé l'une des filiales qu'elle contrôlait à 100 %.

Les avocats du cabinet Konnect Avocats ont : 

• rédigé un traité de fusion et l'ont déposé auprès du greffe,
• organisé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire 
• procédé à la nomination d’un commissaire à la fusion 
• procédé aux formalités : la publicité au journal d’annonces légales constitue le point de départ du délai d’opposition des créanciers (délai de trente jours), le traité de fusion doit être déposé au Greffe, et l’inscription modificative au RCS doit être réalisée.

Le Cabinet Konnect Avocat a donc permis la fusion de ces deux sociétés à Aix en Provence.